Chapitre 3610 - Opérations portant sur les capitaux propres

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011

Publié par le CNC :

Décembre 2009

Aperçu

Le présent chapitre établit des normes de présentation applicables aux opérations portant sur les capitaux propres.

Exemples d'opérations portant sur les capitaux propres :

  1. toute variation du compte de capital, notamment la prime, l'escompte et les frais relatifs à l'émission et au rachat du capital-actions;

  2. tout gain réalisé ou toute perte subie par une société sur le rachat et la revente de ses propres actions ordinaires, ou le rachat et l'annulation de ses propres actions ordinaires;

  3. tout apport des propriétaires ou de tiers (voir le chapitre 3251 Capitaux propres);

  4. les affectations aux réserves et les virements des réserves (voir le chapitre 3260 Réserves);

  5. les dividendes, y compris les dividendes en actions;

  6. les impôts qui prennent naissance lors de changements dans la situation des actionnaires ou lors d'opérations portant sur les capitaux propres (voir les paragraphes 09 et 59 à 78 du chapitre 3465 Impôts sur les bénéfices).

Historique du chapitre 3610

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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