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À propos des NCECF

Les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, ou NCECF, constituent le référentiel comptable établi par le Conseil des normes comptables (CNC) à l’intention des entreprises à capital fermé. Ces normes se trouvent dans la Partie II du Manuel de CPA Canada (le « Manuel ») et sont devenues obligatoires pour les entreprises à capital fermé pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Les NCECF sont un ensemble distinct de normes comptables élaborées à partir des PCGR du Canada. La nécessité d’une simplification et une analyse coûts-avantages du maintien de certaines dispositions des PCGR du Canada ont été au cœur de l’élaboration des NCECF, qui se veulent des normes fondées sur des principes qui encouragent le recours au jugement professionnel et offrent souvent un choix de traitements comptables pour certaines opérations et certains soldes de comptes. De plus, les obligations d’information de ces normes diffèrent à certains égards de celles des IFRS et sont généralement bien moins importantes que celles-ci.

Les NCECF comportent certaines dispositions particulières relatives à l’application initiale des normes, qui s’appliquent à tous les nouveaux adoptants des NCECF, y compris une entité qui présentait auparavant son information financière selon les IFRS mais qui change de statut (p. ex. n’a plus d’obligation d’information du public) et peut maintenant adopter les NCECF.

Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a pour mission d’aider le CNC à tenir à jour et à améliorer les NCECF et de déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’a pas l’autorisation d’interpréter les NCECF ni de fournir des indications faisant autorité les concernant.

De manière générale, le CNC n’entend pas, pendant un certain temps après la finalisation des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, apporter de modifications à celles-ci, afin de laisser aux parties prenantes le temps de se familiariser avec elles. Cela dit, les NCECF ne sont pas immuables et devraient continuer à évoluer en fonction des besoins actuels d’information financière dans un environnement d’affaires en constante évolution. Le CNC prévoit prendre en considération les modifications qui seront apportées aux IFRS et aux PCGR des États-Unis afin de déterminer si elles sont appropriées pour les entreprises canadiennes à capital fermé.

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