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NOC-2 Redevances de franchisage

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011

Publié par le CNC :

Décembre 2009

Aperçu

La présente note d'orientation en comptabilité vise à offrir des indications sur la constatation des redevances de franchisage et les informations à fournir à leur égard. Le chapitre 3400 Produits, énonce les principes généraux de constatation et d'information applicables aux produits.

Historique de la NOC-2

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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