NOC-2 Redevances de franchisage
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Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2011 |
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Publié par le CNC : |
Décembre 2009 |
Aperçu
La présente note d'orientation en comptabilité vise à offrir des indications sur la constatation des redevances de franchisage et les informations à fournir à leur égard. Le chapitre 3400 Produits, énonce les principes généraux de constatation et d'information applicables aux produits.
Historique de la NOC-2
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Décembre 2009 |
Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. |
Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.