Chapitre 3400 – Produits
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Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures |
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Publié par le CNC : |
Décembre 2009 |
Vue d’ensemble
Le présent chapitre établit des normes concernant le moment de la constatation des produits dans les états financiers de l’entreprise. Les produits visés sont ceux qui sont générés dans le cours des activités normales de l’entreprise au titre de la vente de biens, de la prestation de services et de l’utilisation, par des tiers, des ressources de l’entreprise moyennant intérêts, redevances ou dividendes. Le chapitre ne traite pas de la mesure des produits, qui est généralement déterminée par entente entre les parties concernées. Toutefois, lorsqu’il existe des incertitudes quant à la détermination du montant des produits, celles-ci peuvent avoir une incidence sur le moment de la constatation des produits.
Historique du chapitre 3400
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Décembre 2009 |
Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. |
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Décembre 2019 |
Mise à jour du chapitre 3400 pour fournir des directives supplémentaires sur la mise en œuvre des exigences liées à la détermination des unités de comptabilisation, aux accords à composantes multiples, à la méthode de l’avancement des travaux, à la présentation des produits sur la base du montant brut ou du montant net, aux ventes à livrer et aux frais ou paiements initiaux non remboursables. |
Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. L’application anticipée est permise. |
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Avril 2020 |
Report de la date d’entrée en vigueur des indications supplémentaires sur le chapitre 3400 |
Lors de sa réunion du 15 avril 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a décidé, en raison de la pandémie de COVID-19, de reporter d’un an, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, l’entrée en vigueur de ces modifications du chapitre 3400. L’application anticipée est toujours permise. Le 1er août 2020, les documents qui reportent la date d’entrée en vigueur des modifications du chapitre 3400 ont été publiés dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. |
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Novembre 2022 |
Modification au chapitre 3400 concernant les frais ou paiements initiaux non remboursables |
La modification proposée reporte la date d’entrée en vigueur des modifications publiées antérieurement en ce qui concerne les frais ou paiements initiaux non remboursables, des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Une application anticipée est permise. |
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Mai 2024 |
Modifications du chapitre 3400 concernant les frais ou paiements initiaux non remboursables |
Les modifications reportent à une date indéterminée l’entrée en vigueur des modifications concernant les frais ou paiements initiaux non remboursables publiées en décembre 2019. Une application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée. Les modifications obligent aussi l’entreprise à indiquer la nature et le montant des frais ou paiements initiaux non |
Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Comptes rendus des réunions du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
- 7 novembre 2017 – Consultation sur l’ordre de priorité des projets : Produits
- 1er décembre 2016 – Difficultés que pose l’application des principes de la norme sur les produits dans sa forme actuelle
- 16 septembre 2014 – L’incidence de la nouvelle norme IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients sur l’application du chapitre 3400
