Chapitre 3462 – Avantages sociaux futurs
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Date d’entrée en vigueur : |
Le 1er janvier 2014, exception faite des modifications subséquentes. |
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Publié par le CNC : |
Mai 2013 |
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Vue d’ensemble
Le présent chapitre définit des normes de constatation, de mesure et d'information applicables au coût des avantages sociaux futurs des salariés. Il précise qu'une entité est tenue de constater le coût au titre des prestations de retraite et de certains avantages sociaux postérieurs à l'emploi dans les périodes au cours desquelles les salariés rendent à l'entité des services en échange de ces avantages. Les autres avantages sociaux postérieurs à l'emploi sont constatés lorsqu'il se produit un fait créant une obligation pour l'entité.
Le présent chapitre s'applique également aux avantages gagnés par les salariés actifs qui, en vertu des engagements de l'entité envers ses salariés, leur seront fournis lorsqu'ils auront cessé d'être actifs.
Historique du chapitre 3462
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Mai 2013 |
Ce nouveau chapitre remplace le chapitre 3461 Avantages sociaux futurs |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. |
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Octobre 2015 |
Il a été précisé dans quelle situation l'entité pouvait recourir à une évaluation aux fins de la capitalisation pour déterminer l'obligation au titre d'un régime à prestations définies. Ces modifications s'appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise. |
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Novembre 2020
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Modifications concernant le recours à une évaluation aux fins de la capitalisation. Voir le projet terminé. |
Les modifications ont pour but : i) de préciser l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies découlant d’un régime pour lequel les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables exigent l’établissement d’une évaluation de capitalisation; ii) de retirer la possibilité de recourir à une évaluation de capitalisation pour les régimes à prestations définies sans exigence d’évaluation de capitalisation. Les modifications au chapitre 3462 s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L’adoption anticipée est permise, mais uniquement pour la totalité des régimes à prestations définies de l’entité. |
Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Comptes rendus des réunions du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
- 11 septembre 2018 - Provision pour écarts défavorables
- 6 octobre 2015 - Répercussions du récent recul de la mortalité sur l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies
- 11 juin 2015 - Améliorations annuelles 2015: Approuver les modifications qu’il est proposé d’apporter aux chapitres 1582, 3051 et 3462, telles qu’elles ont été publiées pour commentaires
- 1er avril 2015 - Comptabilisation d’un compte d’impôt remboursable relatif à une convention de retraite
- 17 décembre 2014 - Améliorations annuelles 2015: Avantages sociaux futurs
- 16 septembre 2014 - Modification du chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs »
Modifications envisagées
- Aucune
