Chapitre 3465 – Impôts sur les bénéfices
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Date d’entrée en vigueur : |
En vigueur au 1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures. La date d’entrée en vigueur des modifications a été reportée d’un an aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. L’application anticipée continue d’être permise. |
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Publié par le CNC : |
Décembre 2009 |
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Vue d’ensemble
Le présent chapitre établit des normes de constatation, de mesure, de présentation et d’information applicables aux impôts sur les bénéfices et aux impôts remboursables montrés dans les états financiers des entreprises. Les entreprises à capital fermé peuvent choisir de constater leurs impôts selon la méthode des impôts exigibles ou la méthode des impôts futurs. Selon la méthode des impôts exigibles, seuls les actifs et les passifs d’impôts exigibles sont constatés. Selon la méthode des impôts futurs, les écarts entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs, ainsi que les crédits d’impôts et les pertes fiscales reportées en avant, sont constatés, à quelques exceptions près, à titre de passifs et d’actifs d’impôts futurs. Les actifs d’impôts futurs sont soumis à un test de recouvrabilité « plus probable qu’improbable ».
Historique du chapitre 3465
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Décembre 2009 |
Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. |
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Octobre 2012 |
Améliorations annuelles |
Le paragraphe 88 a été modifié afin d'éliminer une incohérence par rapport au chapitre 1520 État des résultats. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. |
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Juin 2019 |
En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, et l’application anticipée est permise. |
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Avril 2020 |
Lors de sa réunion du 15 avril 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a décidé, en raison de la pandémie de COVID-19, de reporter d’un an, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, l’entrée en vigueur de ces modifications du chapitre 3465. L’application anticipée est toujours permise. Ces modifications du chapitre 3465 ont été publiées dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité le 1er août 2020. |
Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Modifications envisagées
- Aucune
