Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Chapitre 3465 – Impôts sur les bénéfices

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011 sauf pour les modifications ultérieures

Publié par le CNC :

Décembre 2009

 

Communiquez avec notre spécialiste du chapitre 3465

Maryse Vendette

Aperçu

Le présent chapitre établit des normes de constatation, de mesure, de présentation et d’information applicables aux impôts sur les bénéfices et aux impôts remboursables montrés dans les états financiers des entreprises. Les entreprises à capital fermé peuvent choisir de constater leurs impôts selon la méthode des impôts exigibles ou la méthode des impôts futurs. Selon la méthode des impôts exigibles, seuls les actifs et les passifs d’impôts exigibles sont constatés. Selon la méthode des impôts futurs, les écarts entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs, ainsi que les crédits d’impôts et les pertes fiscales reportées en avant, sont constatés, à quelques exceptions près, à titre de passifs et d’actifs d’impôts futurs. Les actifs d’impôts futurs sont soumis à un test de recouvrabilité « plus probable qu’improbable ».

Historique du chapitre  3465

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Octobre 2012

Améliorations annuelles

Le paragraphe 88 a été modifié afin d'éliminer une incohérence par rapport au chapitre 1520 État des résultats. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Modifications envisagées

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.