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Chapitre 3800 - Aide gouvernementale

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011

Publié par le CNC :

Décembre 2009

Aperçu

Le présent chapitre établit des normes concernant la comptabilisation de l'aide gouvernementale. Au Canada, les diverses autorités gouvernementales ont recours à des programmes d'aide pour stimuler l'économie et infléchir son orientation. Ces programmes sont maintenant si nombreux, variés et omniprésents qu'il est devenu nécessaire de formuler des indications sur la comptabilisation de cette aide gouvernementale par ses bénéficiaires. Ce chapitre prescrit la comptabilisation de l’aide gouvernementale selon une approche la considérant comme un élément des résultats et indique, selon le type d’aide, le moment où il y a lieu de la comptabiliser dans les résultats. Il traite également de la comptabilisation des prêts-subventions, de la pertinence de la comptabilité d’exercice et de la comptabilisation des passifs au titre du remboursement de l’aide gouvernementale.

Historique du chapitre 3800

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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