Chapitre 3805 - Crédits d'impôt à l'investissement
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Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2011 |
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Publié par le CNC : |
Décembre 2009 |
Aperçu
Le présent chapitre établit des normes concernant la comptabilisation des crédits d'impôt à l'investissement. Les crédits d’impôt à l’investissement représentent une forme d’aide gouvernementale axée sur des dépenses admissibles prévues par la loi fiscale. Le chapitre exige que les crédits d’impôt à l’investissement soient comptabilisés selon la méthode de la « réduction du coût », selon laquelle ils sont passés dans les résultats en même temps que les dépenses correspondantes.
Historique du chapitre 3805
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Développement |
Commentaires |
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Décembre 2009 |
Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. |
Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.