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Chapitre 3870 - Rémunérations et autres paiements à base d'actions

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011

Publié par le CNC :

Décembre 2009

 

Communiquez avec notre spécialiste du Chapitre 3870

Nick Capanna

Aperçu

Le présent chapitre définit des normes de constatation, de mesure et d'information applicables aux rémunérations à base d'actions et aux autres paiements à base d'actions faits en contrepartie de biens ou de services. Il s'applique aux opérations, y compris aux opérations non réciproques, dans lesquelles l'entreprise consent des actions ordinaires, des options sur actions ou d'autres instruments de capitaux propres ou engage des passifs dont le montant est fonction du prix de l'action ordinaire ou d'autres instruments de capitaux propres. Ces opérations peuvent porter sur les instruments de capitaux propres de l'entreprise, sur ceux de la société mère ou d'une filiale, sur ceux d'une autre filiale de la société mère ou sur ceux d'une société satellite (comptabilisée à la valeur de consolidation) de l'une ou l'autre des sociétés précédentes. Le présent chapitre expose une méthode de comptabilisation fondée sur la juste valeur; son application est obligatoire pour tous les paiements à base d'actions.

Ce chapitre permet aux entreprises à capital fermé d'utiliser un indice sectoriel pour estimer la volatilité, mais il ne leur permet pas d'utiliser la méthode de la valeur minimale.

Historique du chapitre 3870

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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