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Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) | CIF de Deloitte

Vous trouverez ci-dessous de l’information sur chaque norme qui fait partie de la Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF). Vous pouvez accéder aux normes en utilisant les liens dans le tableau ci-dessous ou à partir du menu de gauche où nous avons regroupé les normes par catégories selon leur nature.

Titre Description Date d'entrée en vigueur
Chapitre 3831 - Opérations non monétaires Le présent chapitre établit des normes d'évaluation et d'information applicables aux opérations non monétaires. Il détermine dans quels cas un échange d'actifs est évalué à la juste valeur, et dans quels cas il est évalué à la valeur comptable. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
Chapitre 3840 – Opérations entre apparentés Ce chapitre établit des normes sur l'évaluation des opérations entre apparentés et les informations à fournir à leur sujet dans les états financiers. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
Chapitre 3841 - Dépendance économique Le présent chapitre établit les normes ayant trait aux informations à fournir dans les états financiers relativement à la dépendance économique et autres situations mettant en cause des volumes importants d'activités. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Une application anticipée est permise.
Chapitre 3850 - Intérêts capitalisés - information à fournir Le présent chapitre traite de la présentation du montant des intérêts capitalisés. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
Chapitre 3856 – Instruments financiers Le présent chapitre établit des principes d’information financière en matière d’actifs financiers et de passifs financiers en vue de la présentation d’informations pertinentes et utiles aux utilisateurs des états financiers pour l’appréciation des montants, du calendrier et du degré d’incertitude des flux de trésorerie futurs de l’entité. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Une application anticipée est permise.
Chapitre 3870 - Rémunérations et autres paiements à base d'actions Le présent chapitre définit des normes de constatation, de mesure et d'information applicables aux rémunérations à base d'actions et aux autres paiements à base d'actions faits en contrepartie de biens ou de services. Effective for fiscal years beginning on or after January 1, 2011.
NOC-2 Redevances de franchisage La présente note d'orientation en comptabilité vise à offrir des indications sur la constatation des redevances de franchisage et les informations à fournir à leur égard. Le chapitre 3400, « Produits », énonce les principes généraux de constatation et d'information applicables aux produits. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
NOC-14 Informations à fournir sur les garanties La présente note d'orientation expose les vues du Conseil des normes comptables au sujet des informations à fournir par un garant, dans ses états financiers, sur les obligations auxquelles il est tenu en raison des garanties qu'il a données. Elle vise à améliorer la transparence des informations fournies par le garant sur les obligations et les risques résultant de l'octroi des garanties. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
NOC-15 Consolidation des entités à détenteurs de droits variables (variable interest entities) La présente note d'orientation expose les vues du Conseil des normes comptables sur l'application des principes de consolidation à certaines entités sur lesquelles le contrôle s'exerce autrement que par la détention de droits de vote. La note d’orientation a pour objet de fournir des indications lorsqu’une entreprise inclut les actifs, les passifs et les résultats des activités d’une telle entité (une « entité à détenteurs de droits variables ») dans ses états financiers consolidés. Une entité qui choisit de ne pas consolider ses comptes avec ceux de ses filiales est dispensée de l’application de cette note d’orientation. Lorsque l’entité choisit de comptabiliser ses filiales à la valeur d’acquisition ou de consolidation, elle comptabilise tous ses droits conformément à d’autres sources applicables de PCGR, en faisant abstraction de cette note d’orientation. Supprimé et remplacé par le chapitre 1591, « Filiales », qui s'applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
NOC-16 Pétrole et gaz naturel - capitalisation du coût entier Les sociétés pétrolières et gazières canadiennes comptabilisent leurs frais d'exploration et de mise en valeur en utilisant soit la méthode de la «capitalisation du coût entier», soit celle de la «capitalisation du coût de la recherche fructueuse». Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
NOC-18 Sociétés de placement La présente note d'orientation expose les vues du Conseil des normes comptables sur l'évaluation par une société de placement de ses placements, les critères permettant de déterminer si une entreprise est une société de placement et les circonstances dans lesquelles la société mère d'une société de placement ou l'investisseur qui comptabilise sa participation dans une société de placement à la valeur de consolidation doit comptabiliser les placements de la société de placement d'une manière conforme au traitement comptable appliqué par cette dernière. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
NOC-19 Entités assujetties à la réglementation des tarifs - informations à fournir La présente note d'orientation expose les vues du Conseil des normes comptables sur certains aspects de la communication et de la présentation d'informations dans les états financiers des entités qui fournissent des services ou des produits pour lesquels les tarifs sont établis ou approuvés par des autorités de réglementation ou par une instance supérieure légalement ou contractuellement investie du pouvoir de fixer les tarifs. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

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