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À propos des NCOSBL

Les normes comptables pour les organismes sans but lucratif, ou NCOSBL, constituent le référentiel comptable établi par le Conseil des normes comptables (CNC) pour les organismes sans but lucratif. Ces normes se trouvent dans la Partie III du Manuel de CPA Canada (le « Manuel ») et sont devenues obligatoires pour les organismes sans but lucratif pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012.

Un « organisme sans but lucratif » est une entité qui n’a normalement pas de titres de propriété transférables et dont l’organisation et le fonctionnement visent exclusivement des fins sociales, éducatives, professionnelles, religieuses, charitables ou de santé, ou toute autre fin à caractère non lucrative. Les membres, les apporteurs (auteurs d’apports) et les autres pourvoyeurs de ressources ne tirent aucun rendement financier directement de l’organisme.

Un organisme sans but lucratif qui n’est pas contrôlé par un gouvernement a le choix d’appliquer :

a)  soit les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif de la Partie III du Manuel;
b)  soit les Normes internationales d’information financière de la Partie I du Manuel

Autrement, un organisme sans but lucratif contrôlé par un gouvernement entre dans le champ d’application du Manuel de comptabilité pour le secteur public.

Les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif de la Partie III du Manuel traitent de questions qui sont propres aux organismes sans but lucratif, notamment :

  • Apports – comptabilisation des produits
  • Apports à recevoir
  • Collections détenues par les organismes sans but lucratif
  • Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif

L’organisme sans but lucratif qui applique la Partie III du Manuel applique également, parmi les Normes pour les entreprises à capital fermé de la Partie II, celles qui traitent d’une question non couverte par la Partie III. Les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif sont publiées par le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) et sont donc assujetties à la procédure officielle du CNC.

Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a pour mission de conseiller le CNC concernant la tenue à jour et l'amélioration des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL) de la Partie III du Manuel et de déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’a pas l’autorisation d’interpréter les normes comptables pour les OSBL ni de fournir des indications faisant autorité les concernant.

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