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NCOSBL en vigueur à compter de 2018 | CIF de Deloitte

NCOSBL

Les normes suivantes ont été publiées ou modifiées depuis le 1er janvier 2018 :

Titre Description Date d'entrée en vigueur
Chapitre 4433, Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif Ce chapitre fournit des indications sur les apports d’actifs et les réductions de valeur. Le chapitre 4433 s'applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Une application anticipée est permise.
Chapitre 4434, Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif Ce chapitre fournit des indications sur les apports d’actifs et les réductions de valeur. Le chapitre 4434 s'applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Une application anticipée est permise.
Chapitre 4441, Collections détenues par les organismes sans but lucratif Ce chapitre exige que toutes les collections soient comptabilisées dans l’état de la situation financière soit au coût, soit pour une valeur symbolique. Le chapitre 4441 s'applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Une application anticipée est permise.­ L'application rétrospective du chapitre 4441 est obligatoire.

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