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NCOSBL en vigueur à compter de 2019 | CIF de Deloitte

NCOSBL

Les normes suivantes ont été publiées ou modifiées depuis le 1er janvier 2019 :

Titre Description Date d'entrée en vigueur
Chapitre 4434, Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif Ce chapitre fournit des indications sur les apports d’actifs et les réductions de valeur. Le chapitre 4434 s'applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Une application anticipée est permise.
Chapitre 4441, Collections détenues par les organismes sans but lucratif Ce chapitre exige que toutes les collections soient comptabilisées dans l’état de la situation financière soit au coût, soit pour une valeur symbolique. Le chapitre 4441 s'applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Une application anticipée est permise.­ L'application rétrospective du chapitre 4441 est obligatoire.
Chapitre 1501 – Application initiale des normes pour les organismes sans but lucratif L’objet du présent chapitre est de s’assurer que les premiers états financiers qu’un organisme établit selon les normes de la Partie III du Manuel contiennent des informations de haute qualité. En vigueur le 1er janvier 2021. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022. Une application anticipée demeure permise.
Chapitre 4460 – Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif Le présent chapitre établit des normes concernant les informations à fournir sur les opérations entre apparentés dans les états financiers des organismes sans but lucratif. Il ne traite pas de l'évaluation de ces opérations. En vigueur le 1er janvier 2012. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. L’application anticipée continue d’être permise.
Chapitre 3032 – Stocks détenus par les organismes sans but lucratif Le présent chapitre prescrit le traitement comptable à appliquer aux stocks des organismes sans but lucratif. En vigueur le 1er janvier 2021. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L’application anticipée continue d’être permise.
Chapitre 4433 – Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif Ce chapitre fournit des indications sur les apports d’actifs et les réductions de valeur. En vigueur le 1er  janvier 2021. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L’application anticipée continue d’être permise.

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