Chapitre 1001 - Fondements conceptuels des états financiers des organismes sans but lucratif
|
Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2012 |
|
Publié par le CNC : |
Décembre 2010 |
Aperçu
Le présent chapitre définit les concepts sur lesquels reposent l'élaboration et l'application des principes comptables suivis par les entités dans la préparation de leurs états financiers à vocation générale.
Historique du chapitre 1001
|
Date |
Développement |
Commentaires |
|
Décembre 2010 |
Publication de la Partie III du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise. |
Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.