Chapitre 1101 - Principes comptables généralement reconnus pour les organismes sans but lucratif
Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2012 |
Publié par le CNC : |
Décembre 2010 |
Aperçu
Le présent chapitre décrit ce que sont les principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour les organismes sans but lucratif qui présentent leur information selon la Partie III du Manuel. Le chapitre fournit aussi des indications sur les sources à consulter lors du choix des méthodes comptables à employer ou de la détermination des informations à fournir, dans les cas où un sujet n'est pas traité explicitement dans les sources premières des principes comptables généralement reconnus.
Historique du chapitre 1101
Date |
Développement |
Commentaires |
Décembre 2010 |
Publication de la Partie III du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise. |
Février 2011 |
Clarifications |
Le paragraphe 20 a été supprimé et le paragraphe 23 a été modifié afin de supprimer les références aux guides d'application autorisés par le Conseil, car il n'existe pas de tel guide pour la Partie III du Manuel. |
Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.