Chapitre 1101 - Principes comptables généralement reconnus pour les organismes sans but lucratif

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2012

Publié par le CNC :

Décembre 2010

Aperçu

Le présent chapitre décrit ce que sont les principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour les organismes sans but lucratif qui présentent leur information selon la Partie III du Manuel. Le chapitre fournit aussi des indications sur les sources à consulter lors du choix des méthodes comptables à employer ou de la détermination des informations à fournir, dans les cas où un sujet n'est pas traité explicitement dans les sources premières des principes comptables généralement reconnus.

Historique du chapitre 1101

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2010

Publication de la Partie III du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise.

Février 2011

Clarifications

Le paragraphe 20 a été supprimé et le paragraphe 23 a été modifié afin de supprimer les références aux guides d'application autorisés par le Conseil, car il n'existe pas de tel guide pour la Partie III du Manuel.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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