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Chapitre 1401 - Normes générales de présentation des états financiers des organismes sans but lucratif

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2012

Publié par le CNC :

Décembre 2010

Aperçu

L'information financière consiste essentiellement en un processus de communication de l'information. Si le succès de cette communication dépend pour une part de la pertinence des principes comptables appliqués et, en définitive, du niveau de compréhension des états financiers par le lecteur, il dépend aussi de l'étendue et de la clarté de la présentation et de la communication des informations dans les états financiers. Le présent chapitre établit des normes générales de présentation des états financiers.

Ce chapitre traite de diverses questions, comme ce qui constitue une image fidèle des états financiers conformément aux PCGR, la façon dont la direction évalue la continuité de l’exploitation et la présentation d’informations à des fins de comparaison.

Historique du chapitre 1401

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2010

Publication de la Partie III du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise.

Octobre 2011

Améliorations annuelles

Le paragraphe 12A a été ajouté, afin d'exiger de ces organismes :

  • qu'ils présentent un seul jeu d'états financiers à usage général selon la Partie III du Manuel – Comptabilité pour une période donnée;
  • qu'ils renvoient à leurs états financiers à usage général dans tout jeu supplémentaire d'états financiers préparés selon la Partie III du Manuel.

En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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