Chapitre 1401 - Normes générales de présentation des états financiers des organismes sans but lucratif
Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2012 |
Publié par le CNC : |
Décembre 2010 |
Aperçu
L'information financière consiste essentiellement en un processus de communication de l'information. Si le succès de cette communication dépend pour une part de la pertinence des principes comptables appliqués et, en définitive, du niveau de compréhension des états financiers par le lecteur, il dépend aussi de l'étendue et de la clarté de la présentation et de la communication des informations dans les états financiers. Le présent chapitre établit des normes générales de présentation des états financiers.
Ce chapitre traite de diverses questions, comme ce qui constitue une image fidèle des états financiers conformément aux PCGR, la façon dont la direction évalue la continuité de l’exploitation et la présentation d’informations à des fins de comparaison.
Historique du chapitre 1401
Date |
Développement |
Commentaires |
Décembre 2010 |
Publication de la Partie III du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise. |
Octobre 2011 |
Améliorations annuelles |
Le paragraphe 12A a été ajouté, afin d'exiger de ces organismes :
En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. |
Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.