Chapitre 1501 – Application initiale des normes pour les organismes sans but lucratif
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Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2021 |
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Publié par le CNC : |
Décembre 2010 |
Vue d’ensemble
Le chapitre 1501, « Application initiale des normes pour les organismes sans but lucratif », fournit des indications sur la préparation des premiers états financiers établis selon la Partie III du Manuel – Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL). La démarche globale selon le chapitre 1501 consiste à appliquer les NCOSBL sur une base rétrospective complète. Cela signifie que tous les montants comparatifs présentés dans les premiers états financiers préparés selon les NCOSBL doivent être retraités conformément aux nouvelles normes et présentés comme si l’entité avait toujours appliqué ces normes.
Dans certains cas, les coûts de l’application rétrospective complète peuvent excéder les avantages. Le chapitre 1501, « Application initiale des normes pour les organismes sans but lucratif » renferme donc certaines exemptions relatives à l’application rétrospective. Un organisme peut choisir de se prévaloir d’une ou de plusieurs de ces exemptions. Les exemptions portent sur les normes qui traitent :
- des regroupements d’entreprises;
- de la juste valeur;
- des avantages sociaux futurs;
- des écarts de conversion cumulés;
- des instruments financiers;
- des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations.
Le chapitre 1501 contient également des exceptions ou interdictions spécifiques relativement à l’application rétrospective de certaines dispositions d’autres normes. Ces dispositions concernent les aspects qui feraient appel à des informations a posteriori. Ces exceptions concernent : la décomptabilisation d’actifs financiers et de passifs financiers, la comptabilité de couverture, les estimations et les participations ne donnant pas le contrôle.
Pour assurer que les utilisateurs comprennent les changements liés à l’adoption des nouvelles normes, le chapitre 1501 exige qu’un organisme présente un « état de la situation financière d’ouverture » à la date de transition (c.-à-d. le début de la première période pour laquelle un organisme présente des informations comparatives complètes selon les NCOSBL). Un organisme doit appliquer les mêmes méthodes comptables dans son état de la situation financière d’ouverture que pour toutes les périodes présentées dans ses premiers états financiers préparés selon les NCOSBL, c’est-à-dire les normes en vigueur à la fin de l’exercice d’adoption.
Le chapitre 1501 stipule que lorsqu’un organisme doit changer ses méthodes comptables pour se conformer aux NCOSBL, il doit comptabiliser un ajustement au titre de la différence directement dans l’actif net à la date de transition. Pour l’exercice où il adopte les NCOSBL, l’organisme doit présenter chaque montant porté à l’actif net à la date de transition et les motifs à l’appui ainsi qu’un rapprochement de l’excédent des produits sur les charges figurant dans les derniers états financiers de l’organisme et de l’excédent des produits sur les charges déterminé selon les NCOSBL pour la même période.
Historique du chapitre 1501
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Décembre 2010 |
Publication de la Partie III du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise. |
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Février 2011 |
Nouveau choix de méthode comptable |
Le paragraphe 15 a été modifié afin de permettre à un organisme qui comptabilise ses régimes à prestations déterminées selon la méthode du report et de l'amortissement, décrite dans le chapitre 3461, « Avantages sociaux futurs » de la Partie II du Manuel, de reporter, à la date de transition aux Normes comptables pour les organismes sans but lucratif, les gains et pertes actuariels ainsi que les coûts des services passés non comptabilisés qui ont été déterminés antérieurement conformément au chapitre 3461, « Avantages sociaux futurs»de la Partie V du Manuel, , ou selon une méthode comptable équivalente comme celle énoncée dans IAS 19, Avantages du personnel (modifiée en 2011) de la Partie I du Manuel. En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Elle a été remplacée par la modification de décembre 2013. |
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Mars 2012 |
Améliorations annuelles |
Ce chapitre a été modifié comme suit :
En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. |
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Décembre 2013 |
Modification |
À la publication du chapitre 3463, « Communication de l'information sur les avantages sociaux futurs par les organismes sans but lucratif », le chapitre 1501 a été modifié pour autoriser un nouvel adoptant à appliquer les dispositions transitoires du nouveau chapitre 3463 et éliminer certaines exemptions qui ne sont plus nécessaires au sujet du report de la constatation des avantages sociaux futurs. Le chapitre 3463 et la modification corrélative du chapitre 1501 s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Une application anticipée est permise. |
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Décembre 2018 |
Ce chapitre a été modifié pour autoriser un nouvel adoptant à appliquer certaines dispositions transitoires du chapitre 3856, « Instruments financiers », de la Partie II du Manuel. Cette modification s’applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Une application anticipée est permise. |
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Novembre 2019 |
À la publication du nouveau chapitre 3041, « Agriculture », dans la Partie II du Manuel, le chapitre 1501 a été modifié pour autoriser un nouvel adoptant à appliquer les dispositions transitoires du nouveau chapitre. Ces modifications entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Une application anticipée est permise. |
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Décembre 2019 |
À la publication des modifications au chapitre 3400, « Produits », dans la Partie II du Manuel, le chapitre 1501 a été modifié pour autoriser un nouvel adoptant à appliquer les dispositions transitoires du nouveau chapitre. Les modifications s'appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Une application anticipée est permise. |
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Août 2020 |
En raison de la pandémie de COVID-19, le CNC a décidé de reporter d’un an, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, l’entrée en vigueur de la modification du chapitre 1501 publiée en décembre 2018. L’application anticipée est toujours permise. |
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Août 2020 |
En raison de la pandémie de COVID-19, le CNC a décidé de reporter d’un an, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, l’entrée en vigueur de la modification du chapitre 1501 publiée en décembre 2019. L’application anticipée est toujours permise. |
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Avril 2021 |
Le chapitre 1501 a été modifié pour clarifier que l’organisme qui a appliqué les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif pour une période antérieure, mais dont les états financiers annuels les plus récents n’ont pas été préparés conformément à ces normes, peut appliquer le chapitre 1501 une nouvelle fois ou bien appliquer les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif de façon rétrospective selon le chapitre 1506. Les modifications incluent également des obligations d’information à cet égard. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, et leur application anticipée est permise. |
Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.