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Chapitre 1501 - Application initiale des normes pour les organismes sans but lucratif

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2012, sauf pour les modifications ultérieures.

Publié par le CNC :

Décembre 2010

Aperçu

Le chapitre 1501, Application initiale des normes pour les organismes sans but lucratif, fournit des indications sur la préparation des premiers états financiers établis selon la Partie III du Manuel – Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL). La démarche globale selon le chapitre 1501 consiste à appliquer les NCOSBL sur une base rétrospective complète. Cela signifie que tous les montants comparatifs présentés dans les premiers états financiers préparés selon les NCOSBL doivent être retraités conformément aux nouvelles normes et présentés comme si l’entité avait toujours appliqué ces normes.

Dans certains cas, les coûts de l’application rétrospective complète peuvent excéder les avantages. Le chapitre 1501 Application initiale des normes pour les organismes sans but lucratif renferme donc certaines exemptions relatives à l’application rétrospective. Un organisme peut choisir de se prévaloir d’une ou de plusieurs de ces exemptions. Les exemptions portent sur les normes qui traitent :

  • des regroupements d’entreprises;
  • de la juste valeur;
  • des avantages sociaux futurs;
  • des écarts de conversion cumulés;
  • des instruments financiers; 
  • des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations.

Le chapitre 1501 contient également des exceptions ou interdictions spécifiques relativement à l’application rétrospective de certaines dispositions d’autres normes. Ces dispositions concernent les aspects qui feraient appel à des informations a posteriori. Ces exceptions concernent : la décomptabilisation d’actifs financiers et de passifs financiers, la comptabilité de couverture, les estimations et les participations ne donnant pas le contrôle.

Pour assurer que les utilisateurs comprennent les changements liés à l’adoption des nouvelles normes, le chapitre 1501 exige qu’un organisme présente un « état de la situation financière d’ouverture » à la date de transition (c.-à-d. le début de la première période pour laquelle un organisme présente des informations comparatives complètes selon les NCOSBL). Un organisme doit appliquer les mêmes méthodes comptables dans son état de la situation financière d’ouverture que pour toutes les périodes présentées dans ses premiers états financiers préparés selon les NCOSBL, c’est-à-dire les normes en vigueur à la fin de l’exercice d’adoption.

Le chapitre 1501 stipule que lorsqu’un organisme doit changer ses méthodes comptables pour se conformer aux NCOSBL, il doit comptabiliser un ajustement au titre de la différence directement dans l’actif net à la date de transition. Pour l’exercice où il adopte les NCOSBL, l’organisme doit présenter chaque montant porté à l’actif net à la date de transition et les motifs à l’appui ainsi qu’un rapprochement de l’excédent des produits sur les charges figurant dans les derniers états financiers de l’organisme et de l’excédent des produits sur les charges déterminé selon les NCOSBL pour la même période.

Historique du chapitre 1501

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2010

Publication de la Partie III du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise.

Février 2011

Nouveau choix de méthode comptable

Le paragraphe 15 a été modifié afin de permettre à un organisme qui comptabilise ses régimes à prestations déterminées selon la méthode du report et de l'amortissement, décrite dans le chapitre 3461 Avantages sociaux futurs de la Partie II du Manuel, , de reporter, à la date de transition aux Normes comptables pour les organismes sans but lucratif, les gains et pertes actuariels ainsi que les coûts des services passés non comptabilisés qui ont été déterminés antérieurement conformément au chapitre 3461 Avantages sociaux futurs de la Partie V du Manuel, , ou selon une méthode comptable équivalente comme celle énoncée dans IAS 19 Avantages du personnel (modifiée en 2011) de la Partie I du Manuel.

En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012.

Elle a été remplacée par la modification de décembre 2013.

Mars 2012

Améliorations annuelles

Ce chapitre a été modifié comme suit :

  • Les paragraphes portant sur les regroupements d’entreprises ont été supprimés (paragraphe 11) ou modifiés (paragraphe 12) en raison de la publication du chapitre 1582 Regroupements d’entreprises de la Partie II du Manuel, qui ne s’applique ni à un regroupement d’organismes du secteur public ni aux acquisitions d’entreprises à but lucratif par des organismes sans but lucratif. D’ici à ce que des indications plus poussées soient publiées au sujet des regroupements et des acquisitions faisant intervenir des organismes sans but lucratif, il demeure possible d’appliquer, comme il est indiqué dans le chapitre 1101 Principes comptables généralement reconnus pour les organismes sans but lucratif d’autres sources de PCGR traitant spécifiquement de ces questions.
  • L'alinéa 12 e) a été ajouté afin de prévoir une exemption concernant le retraitement rétrospectif de l'écart d'acquisition à la date de transition.
  • Le paragraphe 19 a été modifié de manière à ce que les écarts de conversion cumulés se rattachant à des établissements canadiens puissent être réputés nuls à la date de transition.

En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012.

Décembre 2013

Modification

À la publication du chapitre 3463 Communication de l'information sur les avantages sociaux futurs par les organismes sans but lucratif, le chapitre 1501 a été modifié pour autoriser un nouvel adoptant à appliquer les dispositions transitoires du nouveau chapitre 3463 et éliminer certaines exemptions qui ne sont plus nécessaires au sujet du report de la constatation des avantages sociaux futurs. Le chapitre 3463 et la modification corrélative du chapitre 1501 s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Une application anticipée est permise.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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