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Partie III – Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL) | CIF de Deloitte

Vous trouverez ci-dessous de l’information sur chaque norme qui fait partie de la Partie III – Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL). Vous pouvez accéder à la norme qui vous intéresse en cliquant sur celle-ci dans le tableau suivant ou dans le menu de gauche, où nous avons regroupé les normes selon leur nature.

Titre Description Date d'entrée en vigueur
Chapitre 1001 - Fondements conceptuels des états financiers des organismes sans but lucratif Le présent chapitre définit les concepts sur lesquels reposent l'élaboration et l'application des principes comptables suivis par les entités dans la préparation de leurs états financiers à vocation générale. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise.
Chapitre 1101 - Principes comptables généralement reconnus pour les organismes sans but lucratif Le présent chapitre décrit ce que sont les principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour les organismes sans but lucratif qui présentent leur information selon la Partie III du Manuel. Le chapitre fournit aussi des indications sur les sources à consulter lors du choix des méthodes comptables à employer ou de la détermination des informations à fournir, dans les cas où un sujet n'est pas traité explicitement dans les sources premières des principes comptables généralement reconnus. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise.
Chapitre 1401 - Normes générales de présentation des états financiers des organismes sans but lucratif L'information financière consiste essentiellement en un processus de communication de l'information. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise.
Chapitre 1501 – Application initiale des normes pour les organismes sans but lucratif L’objet du présent chapitre est de s’assurer que les premiers états financiers qu’un organisme établit selon les normes de la Partie III du Manuel contiennent des informations de haute qualité. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Une application anticipée est permise.
Chapitre 3032 – Stocks détenus par les organismes sans but lucratif Le présent chapitre prescrit le traitement comptable à appliquer aux stocks des organismes sans but lucratif. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Une application anticipée est permise.
Chapitre 3463 - Communication de l'information sur les avantages sociaux futurs par les organismes sans but lucratif Le présent chapitre prescrit le traitement comptable à appliquer aux avantages sociaux futurs fournis par les organismes sans but lucratif. En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Une application anticipée est permise, mais uniquement pour la totalité des régimes d’avantages sociaux.
Chapitre 4400 - Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif Le présent chapitre établit des normes concernant la présentation des états financiers des organismes sans but lucratif ainsi que les informations à fournir dans ces états. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise.
Chapitre 4410 – Apports : comptabilisation des produits Le présent chapitre établit des normes de comptabilisation, d'évaluation, de présentation et d'information concernant les apports reçus par les organismes sans but lucratif, ainsi que les produits financiers connexes. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise.
Chapitre 4420 – Apports à recevoir Le présent chapitre établit des normes concernant la comptabilisation par les organismes sans but lucratif des apports à recevoir et les informations à fournir à leur sujet. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise.
Chapitre 4431 – Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif [Remplacée] Le présent chapitre traite de la comptabilisation des immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise.
Chapitre 4432 – Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif [Remplacée] Le présent chapitre traite de la comptabilisation des actifs incorporels acquis ou développés par les organismes sans but lucratif. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise.
Chapitre 4433 – Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif Ce chapitre fournit des indications sur les apports d’actifs et les réductions de valeur. Le chapitre 4433 s'applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Une application anticipée est permise.
Chapitre 4434, Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif Ce chapitre fournit des indications sur les apports d’actifs et les réductions de valeur. Le chapitre 4434 s'applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Une application anticipée est permise.
Chapitre 4440 – Collections détenues par les organismes sans but lucratif [Remplacée] Le présent chapitre établit des normes d’information concernant les collections détenues par les organismes sans but lucratif. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise.
Chapitre 4441, Collections détenues par les organismes sans but lucratif Ce chapitre exige que toutes les collections soient comptabilisées dans l’état de la situation financière soit au coût, soit pour une valeur symbolique. Le chapitre 4441 s'applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Une application anticipée est permise.­ L'application rétrospective du chapitre 4441 est obligatoire.
Chapitre 4450 – Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif Le présent chapitre établit des normes de présentation et d'information concernant les entités contrôlées, les satellites (entités sous influence notable) et les autres entités apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise.
Chapitre 4460 – Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif Le présent chapitre établit des normes concernant les informations à fournir sur les opérations entre apparentés dans les états financiers des organismes sans but lucratif. Il ne traite pas de l'évaluation de ces opérations. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise.
Chapitre 4470 – Ventilation des charges des organismes sans but lucratif : informations à fournir Le présent chapitre établit des normes concernant les informations à fournir par l’organisme sans but lucratif qui classe ses charges par fonction et qui ventile des charges entre les différentes fonctions auxquelles elles se rattachent. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise.

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