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Chapitre 3463 - Communication de l'information sur les avantages sociaux futurs par les organismes sans but lucratif

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2014

Publié par le CNC :

Décembre 2013

Communiquez avec notre spécialiste du Chapitre 3463

Maryse Vendette

Aperçu

Le présent chapitre prescrit le traitement comptable à appliquer aux avantages sociaux futurs fournis par les organismes sans but lucratif. Sauf disposition contraire de ce chapitre, les organismes sans but lucratif doivent appliquer le chapitre 3462 Avantages sociaux futurs de la Partie II du Manuel. Ce chapitre exige que les organismes sans but lucratif comptabilisent les « réévaluations et autres éléments » directement dans l’actif net dans l’état de la situation financière plutôt que dans l’état des résultats, sans reclassement de ces montants dans l’état des résultats au cours d’une période ultérieure à leur comptabilisation dans l’actif net.

Historique du chapitre 3463

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2013

Ce nouveau chapitre fournit des indications sur la comptabilisation et la présentation des réévaluations et autres éléments dans le cas des régimes à prestations définies. Ces indications sont différentes de celles contenues dans le chapitre 3462 Avantages sociaux futurs de la Partie II du Manuel. Les dispositions du chapitre 3462 s’appliquent à tous les autres égards.

En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Une application anticipée est permise, mais uniquement pour la totalité des régimes d’avantages sociaux.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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