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Chapitre 4400 - Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2012

Publié par le CNC:

Décembre 2010

Aperçu

Le présent chapitre établit des normes concernant la présentation des états financiers des organismes sans but lucratif ainsi que les informations à fournir dans ces états.

Historique du chapitre 4400

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2010

Publication de la Partie III du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Réunions du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif

  • 22 février 2017 - Application de fondements conceptuels uniformes pour la comptabilisation des produits et options possibles pour la comptabilisation des apports grevés d’affectations imposées par le donateur
  • 17 novembre 2016 - Apports : Comptabilisation des produits et questions connexes

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