Chapitre 4400 - Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif
Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2012 |
Publié par le CNC: |
Décembre 2010 |
Aperçu
Le présent chapitre établit des normes concernant la présentation des états financiers des organismes sans but lucratif ainsi que les informations à fournir dans ces états.
Historique du chapitre 4400
Date |
Développement |
Commentaires |
Décembre 2010 |
Publication de la Partie III du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise. |
Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Réunions du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif
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