Chapitre 4410 – Apports : comptabilisation des produits
Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2012 |
Publié par le CNC : |
Décembre 2010 |
Vue d’ensemble
Le présent chapitre établit des normes de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et d’information concernant les apports reçus par les organismes sans but lucratif, ainsi que les produits financiers connexes.
Les organismes peuvent choisir l’une des deux méthodes suivantes pour comptabiliser les apports reçus : a) la méthode du report ou b) la méthode de la comptabilité par fonds affectés. Chacune de ces méthodes est brièvement décrite ci-dessous :
Méthode du report
La méthode du report est une méthode de comptabilisation des apports selon laquelle les apports affectés à des charges de périodes futures sont reportés et comptabilisés en produits de la période où sont engagées les charges connexes. Les dotations sont présentées comme des augmentations directes de l’actif net (c.-à-d. qu’elles ne sont pas comptabilisées en produits étant donné qu’elles doivent être maintenues en permanence). Tous les autres apports sont présentés à titre de produits dans la période au cours de laquelle ils sont reçus ou sont considérés comme exigibles.
Méthode de la comptabilité par fonds affectés
La méthode de la comptabilité par fonds affectés est l’application particulière de la comptabilité par fonds selon laquelle les apports affectés sont comptabilisés en produits d’un ou de plusieurs fonds affectés et les dotations sont comptabilisées en produits d’un fonds de dotation. Les apports non affectés sont comptabilisés en produits du fonds d’administration ou d’un autre fonds non affecté pendant l’exercice où ils sont reçus ou deviennent exigibles. Tous les fonds non affectés sont comptabilisés immédiatement. Il n’y a pas d’apports reportés dans les fonds affectés. Cependant, si un apport affecté n’est pas comptabilisé dans un fonds affecté, il doit être comptabilisé dans le fonds d’administration selon la méthode du report.
Une fois que l’organisme a choisi une méthode de comptabilisation pour ses apports, il doit l’appliquer systématiquement à tous les apports reçus. Un changement de méthode de comptabilisation des apports est traité comme un changement de méthode comptable conformément au chapitre 1506 de la Partie II du Manuel.
Apports de biens et de services
Un organisme n’est pas tenu de comptabiliser les apports de biens et de services. S’il décide de les comptabiliser, il ne doit le faire que si la juste valeur de ces apports peut faire l’objet d’une estimation raisonnable, et si les biens et services sont utilisés dans le cours normal de ses activités et auraient dû être achetés par l’organisme à défaut d’un apport.
Historique du chapitre 4410
Date |
Développement |
Commentaires |
Décembre 2010 |
Publication de la Partie III du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise. |
Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Réunions du Comité consultatif sur les organismes sans but lucrative
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Modifications envisagées