Chapitre 4420 – Apports à recevoir
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Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2012 |
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Publié par le CNC : |
Décembre 2010 |
Vue d’ensemble
Le présent chapitre établit des normes concernant la comptabilisation par les organismes sans but lucratif des apports à recevoir et les informations à fournir à leur sujet. Ce chapitre stipule qu’un apport reçu doit être comptabilisé en actif si le montant à recevoir peut faire l’objet d’une estimation raisonnable et que sa réception finale est raisonnablement assurée.
Historique du chapitre 4420
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Décembre 2010 |
Publication de la Partie III du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise. |
Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Réunions du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif
- 22 février 2017 - Application de fondements conceptuels uniformes pour la comptabilisation des produits et options possibles pour la comptabilisation des apports grevés d’affectations imposées par le donateur
- 17 novembre 2016 - Apports : Comptabilisation des produits et questions connexes
Modifications envisagées