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Chapitre 4431 – Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif [Remplacée]

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2012

Publié par le CNC :

Décembre 2010

Vue densemble

Le présent chapitre traite de la comptabilisation des immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif.

Selon ce chapitre, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée au coût (et lorsque l’immobilisation corporelle est reçue en apport, son coût est sa juste valeur à la date de l’apport, sauf lorsqu’elle ne peut être déterminée au prix d’un effort raisonnable, auquel cas l’immobilisation corporelle est alors comptabilisée pour une valeur symbolique. Le coût d’un actif dont la durée de vie est limitée, net de toute valeur résiduelle, est amorti sur sa durée de vie utile; cet amortissement est comptabilisé en charges dans l’état des résultats. Lorsqu’une immobilisation corporelle n’a plus aucun potentiel de service à long terme, l’excédent de sa valeur comptable sur sa valeur résiduelle est comptabilisé en charges dans l’état des résultats. Une réduction de valeur ne doit pas faire l’objet de reprises par la suite.

Ce chapitre contient une mesure de simplification : si la moyenne des produits annuels de l’OSBL (et des entités qu’il contrôle) comptabilisés pour l’exercice considéré et l’exercice précédent est inférieure à 500 000 $, l’OSBL n’a pas à appliquer ce chapitre. Il doit plutôt fournir certaines informations sur ses immobilisations corporelles.

Historique du chapitre 4431

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2010

Publication de la Partie III du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise.

Mars 2018

Publication du chapitre 4433, « Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif », qui remplace le chapitre 4431

Le chapitre 4433 s’applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L’application anticipée est permise.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

 

Réunions du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif

  • 17 novembre 2016 - Date d’entrée en vigueur des propositions
  • 6 janvier 2016 - Amélioration des normes comptables pour les OSBL
  • 6 janvier 2016 - Immobilisations corporelles et actifs incorporels
  • 6 janvier 2016 - Œuvres d’art, trésors historiques et éléments semblables qui ne font pas partie d’une collection

Modifications envisagées

  • Aucune

 

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