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Chapitre 4432 – Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif [Remplacée]

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2012

Publié par le CNC :

Décembre 2010

Vue densemble

Le présent chapitre traite de la comptabilisation des actifs incorporels acquis ou développés par les organismes sans but lucratif.

Sauf indication contraire dans ce chapitre, les organismes sans but lucratif appliquent les dispositions du chapitre 3064 de la Partie II du Manuel, « Écarts d’acquisition et actifs incorporels », en ce qui concerne ces actifs. Ce chapitre stipule que lorsqu’un actif incorporel n’a plus aucun potentiel de service à long terme pour l’organisme, l’excédent de sa valeur comptable nette sur sa valeur résiduelle doit être comptabilisé en charges dans l’état des résultats. Une réduction de valeur ne doit pas faire l’objet de reprises par la suite.

Ce chapitre contient une mesure de simplification : si la moyenne des produits annuels de l’OSBL (et des entités qu’il contrôle) comptabilisés pour l’exercice considéré et l’exercice précédent est inférieure à 500 000 $, l’OSBL n’a pas à appliquer ce chapitre. Il doit plutôt fournir certaines informations sur ses actifs incorporels.

Historique du chapitre 4432

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2010

Publication de la Partie III du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. L’application anticipée est permise.

Mars 2018

Publication du chapitre 4434, qui remplace le chapitre 4432

Le chapitre 4434 s’applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L’application anticipée est permise.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

 

Réunions du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif

  • 17 novembre 2016 - Date d’entrée en vigueur des propositions
  • 6 janvier 2016 - Amélioration des normes comptables pour les OSBL
  • 6 janvier 2016 - Immobilisations corporelles et actifs incorporels
  • 6 janvier 2016 - Œuvres d’art, trésors historiques et éléments semblables qui ne font pas partie d’une collection

 

Modifications envisagées

  • Aucune

 

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