Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Chapitre 4433, Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif

Date d’entrée en vigueur :

Le chapitre 4433 s’applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Une application anticipée est permise.

Pub­lié par le CNC :

Mars 2018

Vue d’ensemble

Ce nouveau chapitre (qui remplace le chapitre 4431 du même nom) exige l’application du chapitre 3061, « Immobilisations corporelles » et du chapitre 3110, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations » de la Partie II du Manuel aux immobilisations corporelles détenues par ces organismes, et fournit des indications sur les apports d’immobilisations corporelles et les réductions de valeur d’immobilisations corporelles.

Voici les principales modifications par rapport au chapitre 4431 :

  • les immobilisations corporelles sont ramenées à leur juste valeur ou à leur coût de remplacement afin de refléter une dépréciation partielle des immobilisations lorsque les circonstances indiquent qu’elles ne contribuent plus à la capacité de l’organisme de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs ou du potentiel de service qui sont associés aux immobilisations corporelles sont inférieures à leur valeur comptable nette;
  • des exemples de circonstances pouvant indiquer une dépréciation des immobilisations corporelles;
  • des exigences du chapitre 3063, « Dépréciation d’actifs à long terme » de la Partie II, en matière d’informations à fournir sur la dépréciation des immobilisations corporelles doivent être respectées.

Historique du chapitre 4433

Date

Activité

Commentaires

Mars 2018

Publication du chapitre 4433, qui remplace le chapitre 4431

Le chapitre 4433 s'applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Une application anticipée est permise.

Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Réunions du Comité consultatif sur les OSBL

  • Aucune

Modifications envisagées

  • Aucune

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.