Chapitre 4433 – Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif

Date d’entrée en vigueur :	1^er janvier 2021
Publié par le CNC :	Mars 2018

Vue d’ensemble

Ce nouveau chapitre (qui remplace le chapitre 4431 du même nom) exige l’application du chapitre 3061, « Immobilisations corporelles » et du chapitre 3110, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations » de la Partie II du Manuel aux immobilisations corporelles détenues par ces organismes, et fournit des indications sur les apports d’immobilisations corporelles et les réductions de valeur d’immobilisations corporelles.

Voici les principales modifications par rapport au chapitre 4431 :

les immobilisations corporelles sont ramenées à leur juste valeur ou à leur coût de remplacement afin de refléter une dépréciation partielle des immobilisations lorsque les circonstances indiquent qu’elles ne contribuent plus à la capacité de l’organisme de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs ou du potentiel de service qui sont associés aux immobilisations corporelles sont inférieures à leur valeur comptable nette;
des exemples de circonstances pouvant indiquer une dépréciation des immobilisations corporelles;
des exigences du chapitre 3063, « Dépréciation d’actifs à long terme » de la Partie II, en matière d’informations à fournir sur la dépréciation des immobilisations corporelles doivent être respectées.

Date	Activité	Commentaires
Mars 2018	Publication du chapitre 4433, qui remplace le chapitre 4431	Le chapitre 4433 s’applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1^erjanvier 2019. Une application anticipée est permise.
Novembre 2019	Modification	À la publication du nouveau chapitre 3041, « Agriculture », dans la Partie II du Manuel, le chapitre 4433 a été modifié pour préciser qu’un organisme sans but lucratif comptabilise ses actifs biologiques producteurs conformément au chapitre 3041. Cette modification entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^erjanvier 2021. Une application anticipée est permise.
Août 2020	Modification	En raison de la pandémie de COVID-19, le CNC a décidé de reporter d’un an, aux exercices ouverts à compter du 1^erjanvier 2022, l’entrée en vigueur de la modification du chapitre 4433 publiée en novembre 2019. L’application anticipée est toujours permise.

Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.