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Chapitre 4434, Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif

Date d’entrée en vigueur :

Le chapitre 4434 s’applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Une application anticipée est permise.

Pub­lié par le CNC :

Mars 2018

 

Vue d’ensemble

Ce nouveau chapitre (qui remplace le chapitre 4432 du même nom) exige l'application du chapitre 3064, « Écarts d'acquisition et actifs incorporels », de la Partie II du Manuel aux actifs incorporels détenus par ces organismes, et fournit des indications sur les apports d’actifs et les réductions de valeur.

Voici les principales modifications par rapport au chapitre 4432 :

  • les actifs incorporels sont ramenés à leur juste valeur ou à leur coût de remplacement afin de refléter une dépréciation partielle des actifs lorsque les circonstances indiquent qu’ils ne contribuent plus à la capacité de l’organisme de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs ou du potentiel de service qui sont associés aux actifs corporels sont inférieurs à leur valeur comptable nette;
  • des exemples de circonstances pouvant indiquer une dépréciation des actifs incorporels;
  • des exigences du chapitre 3063, « Dépréciation d'actifs à long terme », de la Partie II, en matière d’informations à fournir sur la dépréciation des actifs corporels doivent être respectées.

Historique du chapitre 4434

Date

Activité

Commentaires

Mars 2018

Publication du nouveau chapitre 4434, qui remplace le chapitre 4432

Le chapitre 4434 s’applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Une application anticipée est permise.

Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Réunions du Comité consultatif sur les OSBL

  • Aucune

Modifications envisagées

  • Aucune

 

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