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Chapitre 4440 – Collections détenues par les organismes sans but lucratif [Remplacée]

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2012

Publié par le CNC :

Décembre 2010

Vue densemble

Le présent chapitre établit des normes d’information concernant les collections détenues par les organismes sans but lucratif. Les collections sont des œuvres d’art, trésors historiques et actifs semblables qui satisfont aux critères suivants : i) ils sont destinés à être exposés, ou sont détenus à des fins d’éducation ou de recherche; ii) ils font l’objet de soins particuliers visant leur protection et leur préservation; iii) ils font l’objet d’une politique interne exigeant que le produit de leur vente soit utilisé pour l’acquisition d’autres pièces qui s’ajouteront à la collection, ou pour le maintien de la collection existante. Bien que l’inscription à l’actif des collections ne soit pas exigée, elle n’est pas interdite. Ce chapitre prescrit les informations à fournir pour les collections détenues par un organisme sans but lucratif, notamment une description de la collection, la méthode comptable suivie et le montant dépensé pour la collection au cours de la période.

Historique du chapitre 4440

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2010

Publication de la Partie III du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. L’application anticipée est permise.

Mars 2018

Publication du chapitre 4441, qui remplace le chapitre 4440

Le chapitre 4441 s’applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L’application anticipée est permise.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

 

Réunions du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif

Modifications envisagées

  • Aucune

 

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