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Chapitre 4441, Collections détenues par les organismes sans but lucratif

Date d’entrée en vigueur :

Le chapitre 4441 s’applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Une application anticipée est permise.­ L’application rétrospective du chapitre 4441 est obligatoire.

Pub­lié par le CNC :

Mars 2018

Vue d’ensemble

Ce nouveau chapitre (qui remplace le chapitre 4440 du même nom) exige que toutes les collections soient comptabilisées dans l’état de la situation financière soit au coût, soit pour une valeur symbolique.

Le chapitre 4441 renferme les indications supplémentaires suivantes :

  • comment déterminer le coût des collections, y compris les pièces d’une collection reçues en apport;
  • il faut comptabiliser une pièce ou une collection pour une valeur symbolique lorsque la méthode comptable choisie est l’évaluation au coût et que le coût d’une ou de plusieurs pièces ou collections reçues en apport ne peut être déterminé au prix d’un effort raisonnable;
  • il faut ramener la valeur de collections comptabilisées au coût à leur juste valeur ou à leur coût de remplacement afin de refléter la dépréciation partielle des collections lorsque des événements ou des changements de situations indiquent que leur valeur comptable nette risque d’être supérieure à leur juste valeur;
  • des exemples de circonstances pouvant indiquer la dépréciation d’une collection;
  • comment comptabiliser la sortie de pièces d’une collection, y compris la sortie de pièces reçues en apport qui sont grevées d’affectations externes;
  • des exigences en matière d’informations à fournir sur la sortie de pièces d’une collection, le produit de la sortie de pièces et les réductions de valeur partielles de collections.

Historique du chapitre 4441

Date

Activité

Commentaires

Mars 2018

Publication du nouveau chapitre 4441, qui remplace le chapitre 4440

Le chapitre 4441 s’applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Une application anticipée est permise.­ L’application rétrospective du chapitre 4441 est obligatoire.

Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Réunions du Comité consultatif sur les OSBL

  • Aucune

Modifications envisagées

  • Aucune

 

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