Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Chapitre 4449 – Regroupements d’organismes sans but lucratif

Date d’entrée en vigueur :

Le présent chapitre 4449 s’applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, et son application anticipée est permise. 

Publié par le CNC :

Mars 2021

Vue densemble

Ce chapitre énonce les exigences comptables liées à la comptabilisation, à l’évaluation initiale et à la présentation des regroupements d’organismes sans but lucratif. 

Les principales caractéristiques du chapitre 4449 sont les suivantes : i) les regroupements de deux OSBL ou plus, qu’ils soient apparentés ou non, entrent dans le champ d’application du chapitre; ii) un ensemble de critères permettant de déterminer si un regroupement doit être comptabilisé comme une fusion ou une acquisition; et iii) des indications sur la comptabilisation d’une fusion ou d’une acquisition.

 

His­torique du chapitre 4449

Date

Développement

Commentaires

Mars 2021 Ce nouveau chapitre a été ajouté à la Partie III du Manuel de CPA Canada S’applique de manière prospective aux états financiers ouverts à compter du 1er janvier 2022. Une application anticipée est permise.

Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant dautres projets. 

Modifications envisagées

  • Aucune

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.