Chapitre 4449 – Regroupements d’organismes sans but lucratif

Date d’entrée en vigueur :

Le présent chapitre 4449 s’applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, et son application anticipée est permise. 

Publié par le CNC :

Mars 2021

Vue d’ensemble

Ce chapitre énonce les exigences comptables liées à la comptabilisation, à l’évaluation initiale et à la présentation des regroupements d’organismes sans but lucratif. 

Les principales caractéristiques du chapitre 4449 sont les suivantes : i) les regroupements de deux OSBL ou plus, qu’ils soient apparentés ou non, entrent dans le champ d’application du chapitre; ii) un ensemble de critères permettant de déterminer si un regroupement doit être comptabilisé comme une fusion ou une acquisition; et iii) des indications sur la comptabilisation d’une fusion ou d’une acquisition.

 

His­torique du chapitre 4449

Date

Développement

Commentaires
Mars 2021 Ce nouveau chapitre a été ajouté à la Partie III du Manuel de CPA Canada S’applique de manière prospective aux états financiers ouverts à compter du 1er janvier 2022. Une application anticipée est permise.

Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets. 

Modifications envisagées

  • Aucune

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.