Chapitre 4450 – Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2012

Publié par le CNC :

Décembre 2010

Vue d’ensemble

Le présent chapitre établit des normes de présentation et d'information concernant les entités contrôlées, les satellites (entités sous influence notable) et les autres entités apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif.

Les exigences du chapitre sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Nature de l’influence Comptabilisation
Contrôle
  • Un organisme doit présenter chaque OSBL qu’il contrôle en le consolidant ou en fournissant des informations spécifiques à son sujet. Si l’organisme contrôlé fait partie d’un grand nombre d’organismes qui, individuellement, ont une importance relative négligeable, il n’a pas à être consolidé et moins d’informations à fournir à son sujet sont requises.
  • L’organisme doit présenter chaque entreprise à but lucratif contrôlée en la consolidant ou en comptabilisant sa participation dans cette entreprise à la valeur de consolidation.
Contrôle conjoint
  • Un organisme doit présenter chaque participation détenue dans une coentreprise en la comptabilisant selon la méthode de la consolidation proportionnelle ou à la valeur de consolidation.
Influence notable
  • Un organisme qui a une influence notable sur un autre OSBL doit fournir des informations spécifiques.
  • Un organisme qui a une influence notable sur une entreprise à but lucratif doit comptabiliser sa participation à la valeur de consolidation.
Intérêt économique*
  • Lorsqu’un organisme détient un intérêt économique dans un autre OSBL sur lequel il n’exerce ni contrôle ni influence notable, il doit fournir des informations spécifiques.
* Un intérêt économique dans un autre OSBL existe lorsque : i) cet autre organisme détient des ressources qui sont obligatoirement utilisées pour générer des produits ou fournir des services au profit de l’organisme publiant ou ii) l’organisme publiant est responsable des dettes de l’autre organisme.

Historique du chapitre 4450

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2010

Publication de la Partie III du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise.

Septembre 2014

Modification afin d'intégrer la définition de consolidation proportionnelle au chapitre 4450

Applicable aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

 

Réunions du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif

  • 6 janvier 2016 - Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des OSBL

 

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.