Chapitre 4460 – Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif
Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2012 |
Publié par le CNC : |
Décembre 2010 |
Vue d’ensemble
Le présent chapitre établit des normes concernant les informations à fournir sur les opérations entre apparentés dans les états financiers des organismes sans but lucratif. Il ne traite pas de l’évaluation de ces opérations.
Historique du chapitre 4460
Date |
Développement |
Commentaires |
Décembre 2010 |
Publication de la Partie III du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise. |
Décembre 2018 |
Ce chapitre a été modifié pour clarifier que les organismes sans but lucratif doivent appliquer le chapitre 3856, « Instruments financiers », de la Partie II du Manuel, pour la comptabilisation des instruments financiers issus d’opérations entre apparentés et les informations à fournir à leur sujet. La modification est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, mais une application anticipée est permise. |
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Août 2020 |
En raison de la pandémie de COVID-19, le CNC a décidé de reporter d’un an, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, l’entrée en vigueur de la modification du chapitre 4460 publiée en décembre 2018. L’application anticipée est toujours permise. |
Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Réunions du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif
- 17 novembre 2016 - Date d’entrée en vigueur des propositions
- 6 janvier 2016 - Amélioration des normes comptables pour les OSBL
Modifications envisagées
- Aucune