Chapitre 4460 – Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2012

Publié par le CNC :

Décembre 2010

Vue densemble

Le présent chapitre établit des normes concernant les informations à fournir sur les opérations entre apparentés dans les états financiers des organismes sans but lucratif. Il ne traite pas de lévaluation de ces opérations.

Historique du chapitre 4460

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2010

Publication de la Partie III du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise.

Décembre 2018

Modification

Ce chapitre a été modifié pour clarifier que les organismes sans but lucratif doivent appliquer le chapitre 3856, «  Instruments financiers », de la Partie II du Manuel, pour la comptabilisation des instruments financiers issus d’opérations entre apparentés et les informations à fournir à leur sujet. La modification est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, mais une application anticipée est permise. 

Août 2020

Modification

En raison de la pandémie de COVID-19, le CNC a décidé de reporter d’un an, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, l’entrée en vigueur de la modification du chapitre 4460 publiée en décembre 2018. L’application anticipée est toujours permise.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

 

Réunions du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif

 

Modifications envisagées

  • Aucune

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