Chapitre 4470 – Ventilation des charges des organismes sans but lucratif : informations à fournir

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2012

Publié par le CNC :

Décembre 2010

Vue d’ensemble

Le présent chapitre établit des normes concernant les informations à fournir par l'organisme sans but lucratif qui classe ses charges par fonction et qui ventile des charges entre les différentes fonctions auxquelles elles se rattachent.

Historique du chapitre 4470

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2010

Publication de la Partie III du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

 

Réunions du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif

 

Modifications envisagées

  • Aucune

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