Partie IV – Normes comptables pour les régimes de retraite (normes pour les régimes de retraite) | CIF de Deloitte
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous de l'information sur les normes qui font partie de la Partie IV – NCRR.
| Titre | Description | Date d'entrée en vigueur |
|---|---|---|
| Chapitre 4600 – Régimes de retraite | Les présentes normes s’appliquent à tous les régimes de retraite, notamment les régimes à prestations déterminées et les régimes à cotisations déterminées. | Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Une application anticipée est permise. |