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Au sujet des NCRR

Les NCRR sont les Normes comptables pour les régimes de retraite qui se trouvent dans la Partie IV du Manuel de CPA Canada. Les NCRR s'appliquent aux régimes de retraites ainsi qu'aux régimes d'avantages sociaux qui ont des caractéristiques similaires à celles des régimes de retraite et qui prévoient des avantages autres que des prestations de retraite. Elles sont publiées par le Conseil des normes comptables du Canada (CNC).

Ces régimes canadiens appliquent les NCRR/la Partie IV et non IAS 26, Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite. La Partie IV du Manuel est entrée en vigueur le 1er janvier 2011 pour la plupart des entités auxquelles elle s'applique. Un report d’un an avait été octroyé aux régimes d'avantages sociaux qui fournissent des avantages pendant la période d'emploi. Le chapitre 4600 de la Partie IV du Manuel, « Régimes de retraite », renvoie soit aux Normes internationales d’information financière de la Partie I du Manuel, soit aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé de la Partie II du Manuel. Les responsables des régimes de retraite devraient donc surveiller l’évolution des normes de la Partie I or Partie II puisque les modifications apportées à ces normes pourraient toucher les régimes de retraite.

Les NCRR sont publiées par le CNC; leur élaboration doit donc respecter la procédure officielle du CNC consignée dans le Manuel de procédures.

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