Partie IV – Normes comptables pour les régimes de retraite (normes pour les régimes de retraite) | CIF de Deloitte

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous de l'information sur les normes qui font partie de la Partie IV – NCRR.

Titre Description Date d'entrée en vigueur
Chapitre 4600 - Régimes de retraite Les présentes normes s'appliquent à tous les régimes de retraite, notamment les régimes à prestations déterminées et les régimes à cotisations déterminées. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Une application anticipée est permise.

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