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Chapitre 4600 - Régimes de retraite

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011 sauf pour les modifications ultérieures

Publié par le CNC :

Avril 2010

Aperçu

Les présentes normes s'appliquent à tous les régimes de retraite, notamment les régimes à prestations déterminées et les régimes à cotisations déterminées. Elles énoncent des exigences en matière d'évaluation, de présentation de l'information dans les états financiers à usage général des régimes de retraite et en matière d'informations à fournir dans ces états financiers. Ces états financiers donnent des informations sur le régime, notamment l'actif net disponible pour le service des prestations et les obligations au titre des prestations de retraite.

Historique du chapitre 4600

Date

Développement

Commentaires

Avril 2010

Publication de la Partie IV du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Une application anticipée est permise.

Août 2010

Correction d’une incohérence

L'alinéa 25 a) a été modifié et les paragraphes 25A et 25B ont été ajoutés afin de permettre à un régime de retraite de présenter des informations détaillées sur le revenu de placement par catégorie de placements soit dans le corps même de l'état de l'évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations, soit dans les notes complémentaires. Ces modifications visent à éliminer une incohérence dans la présentation des informations détaillées sur les actifs détenus sous forme de placements et les passifs relatifs aux placements. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Une application anticipée est permise.

Novembre 2011

Modifications  de l’évaluation de la juste valeur

La définition de la juste valeur donnée à l'alinéa 05(l) a été supprimée, et le paragraphe 19 a été modifié pour imposer aux régimes de retraite de suivre les indications sur l'évaluation de la juste valeur d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur de la Partie I du Manuel aux fins de la détermination de la juste valeur des actifs détenus sous forme de placements et des passifs relatifs aux placements. Conformément à ce changement concernant l'évaluation, les exigences relatives à la comptabilisation énoncées au paragraphe 18 ont été modifiées de telle sorte qu'elles fassent référence de façon générale à la Partie I ou à la Partie II du Manuel. Les paragraphes 38 et 39 ont été modifiés et les paragraphes 40 et 41 ont été ajoutés, afin de préciser les dispositions transitoires pour l'application, par les régimes de retraite, des exigences modifiées.

Tant qu’il n’a pas adopté les indications sur l’évaluation de la juste valeur d’IFRS 13, le régime de retraite se reporte aux indications sur l'évaluation de la juste valeur d'IAS 39 Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation de la Partie I du Manuel, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation.

Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’application anticipée d’IFRS 13 est permise, pourvu que le régime de retraite en fasse mention et applique les règles d’évaluation contenues dans la norme à la juste valeur de tous les actifs détenus sous forme de placements et de tous les passifs relatifs aux placements.

Mai 2012

Modification du champ d’application

La définition de «régime d'avantages sociaux» donnée à l'alinéa 05 g) a été modifiée pour préciser que les régimes d'avantages sociaux qui fournissent des avantages aux salariés au cours de leur période d'emploi entrent dans le champ d'application de ce chapitre.

Juillet 2012

Clarification des informations à fournir

Le sous-alinéa 32 a)ii), ainsi qu'une annexe, ont été ajoutés afin de préciser que les obligations d'information sur la juste valeur qui figuraient aux paragraphes 27 à 27B d'IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir, et qui avaient été supprimées par suite de l'inclusion d'IFRS 13, Évaluation de la juste valeur dans la Partie I du Manuel sont maintenues pour les régimes de retraite qui ont adopté les dispositions d'IFRS 13 en matière d'évaluation.

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