Chapitre 4600 – Régimes de retraite
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Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures |
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Publié par le CNC : |
Avril 2010 |
Vue d’ensemble
Ces normes s’appliquent à tous les régimes de retraite, notamment les régimes à prestations déterminées et les régimes à cotisations déterminées. Elles énoncent des exigences en matière d’évaluation, de comptabilisation, de décomptabilisation et de présentation de l’information dans les états financiers à usage général des régimes de retraite et en matière d’informations à fournir dans ces états financiers. Ces états financiers donnent des informations sur le régime, notamment l’actif net disponible pour le service des prestations et les obligations au titre des prestations de retraite. [Le libellé de l’ancien paragraphe 4600.01 se trouve dans les Prises de position archivées.]
Un régime de retraite est une entité comptable distincte du promoteur et des participants. Ces normes s’appliquent aux états financiers d’un régime de retraite préparés à l’intention des participants en tant que groupe, ainsi qu’à l’intention d’autres parties intéressées. Elles ne traitent pas de la présentation à chacun des participants d’informations personnalisées sur les prestations qui leur reviennent.
Les états financiers à usage général des régimes de retraite servent notamment à évaluer la capacité du régime de retraite de verser les prestations futures. Cependant, ces états financiers ne peuvent fournir toutes les informations nécessaires à une évaluation complète de la sécurité des prestations. En plus de lire les états financiers d’un régime de retraite établis conformément aux présentes normes, les participants peuvent avoir besoin, entre autres choses, de prendre connaissance des rapports actuariels et de tenir compte de la santé financière du promoteur du régime. Ces normes ne s’appliquent pas à ces informations complémentaires.
Certains régimes d’avantages sociaux présentent des caractéristiques semblables à celles des régimes de retraite et prévoient des avantages complémentaires de retraite (par exemple, les régimes de prestations d’assurances vie et maladie aux retraités, les régimes fournissant des prestations d’assurance maladie et de protection sociale pendant la période d’emploi, ainsi que les régimes de prestations d’invalidité de longue durée). Ces normes s’appliquent également aux états financiers à usage général de ces régimes. Toutefois, il peut s’avérer nécessaire d’apporter certaines adaptations pour tenir compte de la nature particulière de tels régimes.
Historique du chapitre 4600
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Avril 2010 |
Publication de la Partie IV du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Une application anticipée est permise. |
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Août 2010 |
Correction d’une incohérence |
L’alinéa 25 a) a été modifié et les paragraphes 25A et 25B ont été ajoutés afin de permettre à un régime de retraite de présenter des informations détaillées sur le revenu de placement par catégorie de placements soit dans le corps même de l’état de l’évolution de l’actif net disponible pour le service des prestations, soit dans les notes complémentaires. Ces modifications visent à éliminer une incohérence dans la présentation des informations détaillées sur les actifs détenus sous forme de placements et les passifs relatifs aux placements. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Une application anticipée est permise. |
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Novembre 2011 |
Modifications de l’évaluation de la juste valeur |
La définition de la juste valeur donnée à l’alinéa 05 l) a été supprimée, et le paragraphe 19 a été modifié pour imposer aux régimes de retraite de suivre les indications sur l’évaluation de la juste valeur d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur de la Partie I du Manuel aux fins de la détermination de la juste valeur des actifs détenus sous forme de placements et des passifs relatifs aux placements. Conformément à ce changement concernant l’évaluation, les exigences relatives à la comptabilisation énoncées au paragraphe 18 ont été modifiées de telle sorte qu’elles fassent référence de façon générale à la Partie I ou à la Partie II du Manuel. Les paragraphes 38 et 39 ont été modifiés et les paragraphes 40 et 41 ont été ajoutés, afin de préciser les dispositions transitoires pour l’application, par les régimes de retraite, des exigences modifiées. Tant qu’il n’a pas adopté les indications sur l’évaluation de la juste valeur d’IFRS 13, le régime de retraite se reporte aux indications sur l’évaluation de la juste valeur d’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation de la Partie I du Manuel, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’application anticipée d’IFRS 13 est permise, pourvu que le régime de retraite en fasse mention et applique les règles d’évaluation contenues dans la norme à la juste valeur de tous les actifs détenus sous forme de placements et de tous les passifs relatifs aux placements. |
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Mai 2012 |
Modification du champ d’application |
La définition de « régime d’avantages sociaux » donnée à l’alinéa 05 g) a été modifiée pour préciser que les régimes d’avantages sociaux qui fournissent des avantages aux salariés au cours de leur période d’emploi entrent dans le champ d’application de ce chapitre. |
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Juillet 2012 |
Clarification des informations à fournir |
Le sous-alinéa 32 a) ii), ainsi qu’une annexe, ont été ajoutés afin de préciser que les obligations d’information sur la juste valeur qui figuraient aux paragraphes 27 à 27B d’IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir, et qui avaient été supprimées par suite de l’inclusion d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur dans la Partie I du Manuel sont maintenues pour les régimes de retraite qui ont adopté les dispositions d’IFRS 13 en matière d’évaluation. |
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Décembre 2022 |
Modifications à la section 4600. Voir projet terminé. |
Le 15 décembre 2022, le CNC a publié les modifications à la section 4600. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Une application anticipée est permise. |
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Novembre 2023 |
Améliorations annuelles 2023 des Normes comptables pour les régimes de retraite |
Le 1er novembre 2023, le CNC a publié les améliorations annuelles 2023 du chapitre 4600. La modification du paragraphe 4600.32, publiée en novembre 2023, s’applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. L’application anticipée est permise. |