Vue d’ensemble

Les Normes comptables pour le secteur public, ou NCSP, constituent le référentiel comptable établi par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, ou CCSP. Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été créé pour servir l’intérêt public en établissant des normes comptables pour le secteur public. Il fournit également des indications concernant les informations financières et non financières sur la performance présentées par les entités du secteur public. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) supervise les activités du CCSP et s’assure qu’il suit la procédure officielle rigoureuse à laquelle il est assujetti. Le CSNC nomme les membres du CCSP et donne son avis sur ses stratégies et ses priorités. Il évalue en outre la performance du CCSP et fait rapport au public à ce sujet. La procédure officielle est principalement associée au processus de sollicitation et d’examen de commentaires suivi par le CCSP concernant les normes qu’il propose. Toutefois, la procédure officielle commence en fait dès que l’ajout d’un projet au programme de travail du CCSP est envisagé.

Le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public (le Groupe) se veut seulement un cadre d’échanges. Il a pour vocation d’appuyer le CCSP en permettant la discussion dans un cadre public des questions que suscite l’application du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. Les opinions formulées pendant la réunion ne représentent pas nécessairement celles de l’organisation à laquelle ils appartiennent, ni celles du CCSP. Les résultats des discussions du Groupe ne constituent pas des prises de position officielles ni des indications faisant autorité et les commentaires formulés sur l’application des dispositions du Manuel du secteur public ne sont pas censés constituer des conclusions concernant les applications acceptables ou inacceptables des dispositions du Manuel du secteur public. Seul le CCSP peut prendre ce genre de décisions.

Les différents types d’entités du secteur public

Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public  renferme les normes comptables qui s’appliquent à toutes les entités du secteur public qui publient des états financiers à usage général, sauf lorsque le CCSP indique expressément que l’application d’autres normes est obligatoire ou permise. La préface des Normes comptables pour le secteur public dans le Manuel du secteur public fournit une série de définitions et de directives sur les différents types d’entités du secteur public et précise le référentiel comptable à appliquer à chaque type d’entité. L’Annexe A de la préface renferme un diagramme qui peut servir à déterminer le référentiel à utiliser. Les entités du secteur public sont les gouvernements, les composantes d’un gouvernement, les organismes publics et les partenariats auxquels ces entités sont parties. Ces deux dernières catégories (organismes publics et partenariats) sont ensuite divisées en sous-catégories d’entités. Ces catégories et ces définitions sont importantes, puisque ce ne sont pas toutes les entités du secteur public qui appliquent les NCSP. Les entreprises publiques, par exemple, sont tenues d’appliquer la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (les IFRS).

Neutralité

La politique suivie par le CCSP consiste à évaluer le bien-fondé des projets de normes avec neutralité. Autrement dit, la validité des normes n’est pas évaluée au regard de leur incidence possible sur les comportements. Le CCSP ne choisit pas les normes en fonction des types de comportements qu’il souhaite favoriser et de ceux qu’il souhaite décourager. Par contre, il est reconnu que certaines normes auront souvent comme conséquence d’influencer les comportements, et le Conseil est conscient de l’incidence économique des normes qu’il établit. Néanmoins, les normes se justifient sur le plan conceptuel et non en fonction de leur incidence.