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Chapitre SP 1000 - Fondements conceptuels des états financiers

Date d’entrée en vigueur :

1er avril 2005

Publié par le CCSP :

Janvier 2003

 

Vue d’ensemble

Le présent chapitre définit les concepts sur lesquels reposent la formulation et l'application des principes comptables suivis par les gouvernements dans la préparation de leurs états financiers. Ces états financiers sont destinés à satisfaire les besoins d'information communs des utilisateurs externes de l'information financière relative à un gouvernement. On entend par « états financiers » les états financiers condensés publiés par le gouvernement qui présentent la situation financière et l’évolution de la situation financière de l’entité économique délimitée par le périmètre comptable du gouvernement. Les notes et tableaux à l’appui des états financiers font partie de ces états.

Le chapitre SP 1000 Fondements conceptuels des états financiers est en fait une norme-cadre. Il précise l’objet des états financiers, les besoins des utilisateurs des états financiers et les principaux éléments présentés dans les états financiers. Le chapitre traite également des concepts fondamentaux liés à l’évaluation et à la comptabilisation qui s’appliquent aux états financiers dans leur ensemble.

Historique du chapitre SP 1000

Date

Développement

Commentaires

Janvier 2003

Nouveau chapitre

Ce chapitre décrit les états financiers des gouvernements dans le contexte de leur contribution à l'information multidimensionnelle que les gouvernements doivent fournir relativement à leur situation et à leur performance financières. De plus, le chapitre détermine les utilisateurs des états financiers des gouvernements d'ordres supérieurs et les besoins de ces utilisateurs, décrit les qualités de l'information fournie dans les états financiers, définit les composantes des états financiers et énonce des principes généraux de constatation et de mesure.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Réunions du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

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Modifications envisagées

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