Chapitre SP 1100 – Objectifs des états financiers
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Date d’entrée en vigueur : |
1er avril 2005 |
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Publié par le CCSP : |
Janvier 2003 |
Vue d’ensemble
Le présent chapitre définit et décrit, à l’égard des états financiers des gouvernements, des objectifs généralement acceptables pour les utilisateurs et les préparateurs de ces états financiers. Ces objectifs servent de base à l’élaboration d’un ensemble cohérent de principes comptables et de normes de présentation des états financiers convenant aux divers gouvernements. Ils visent à améliorer les états financiers des gouvernements et à en accroître la comparabilité.
Les objectifs des états financiers des gouvernements sont fondés sur les besoins de leurs utilisateurs, et tiennent compte des limites des états financiers comme moyen d’information, de la nature des activités des gouvernements et du contrôle législatif.
Historique du chapitre SP 1100
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Janvier 2003 |
Nouveau chapitre |
Ce nouveau chapitre remplace le chapitre SP 1400 Objectifs des états financiers – Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. |
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Décembre 2022 |
Publication du nouveau cadre conceptuel. Se reporter au projet terminé. |
Le 1er décembre 2022, le CCSP a publié le Cadre conceptuel dans le Manuel pour le secteur public. Il remplace le chapitre SP 1000, Fondements conceptuels des états financiers, et SP 1100, Objectifs des états financiers qui seront supprimés. Le Cadre conceptuel s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Son application anticipée est permise. Il doit être appliqué rétrospectivement. |
Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Réunions du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
- 3 mars 2016 – Chapitres SP 1000, SP 1100 et SP 1300 : Définition du terme « gouvernement » dans le contexte des fiducies des Premières Nations
Modifications envisagées
- Aucune