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Chapitre SP 1200 - Présentation des états financiers [Archivé en juin 2011, à la publication du chapitre SP 1201]

Date d’entrée en vigueur :

1er avril 2005 sauf pour les modifications ultérieures

Publié par le CCSP :

Janvier 2003

Aperçu

Le présent chapitre établit les principes généraux et les normes d'information applicables aux états financiers des gouvernements.

Historique du chapitre SP 1200

Date

Développement

Commentaires

Janvier 2003

Nouveau chapitre

Ce nouveau chapitre remplace le chapitre SP 1500, Normes générales de présentation des états financiers – Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il contient des recommandations concernant les principes généraux de présentation de l'information et les normes d'information applicables aux états financiers des gouvernements.

Le présent chapitre s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2005. L’adoption anticipée est encouragée.

Février 2007

Modification au sujet des Administrations locales

Ce chapitre s'applique aux Administrations locales pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Son application anticipée est encouragée.

Juin 2011

Nouveau chapitre SP 1201, Présentation des états financiers et archivage du chapitre SP 1200, Présentation des états financiers 

Le nouveau chapitre SP 1201, Présentation des états financiers a été publié et modifie et remplace le chapitre SP 1200. Les chapitres SP 2601, Conversion des devises et SP 3450 Instruments financiers ont également été adoptés.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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