Chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »

Date d’entrée en vigueur :

Ce chapitre s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Son application anticipée n’est permise que si le Cadre conceptuel est appliqué en même temps. Les chiffres de l’exercice précédent doivent être retraités pour qu’ils soient conformes aux exigences de présentation de ce chapitre relatives aux informations financières comparatives.

Publié par le CCSP :

Octobre 2023

 

Vue d’ensemble

Ce chapitre établit des dispositions générales et particulières sur la présentation des informations dans les états financiers à usage général (les «­ états financiers »). Les principes de présentation des états financiers sont fondés sur les concepts énoncés dans le Cadre conceptuel et répondent en particulier aux objectifs des états financiers établis dans le chapitre 6 du Cadre conceptuel.

Selon le chapitre SP 1202, un jeu complet d’états financiers doit comprendre :

  1. un état de la situation financière;
  2. un état de l’actif financier net ou du passif financier net;
  3. un état des résultats;
  4. un état de l’évolution de l’actif net ou du passif net;
  5. un état des flux de trésorerie;
  6. les notes et tableaux complémentaires. 

Le modèle de présentation du chapitre SP 1202 s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Son application anticipée n’est permise que si le Cadre conceptuel est appliqué en même temps. 

    Historique du chapitre SP 1202

    Date

    Développement

    Commentaires
    Octobre 2023

    Nouveau chapitre

    Ce chapitre modifie et remplace le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ».

    Ce chapitre s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Son application anticipée n’est permise que si le Cadre conceptuel est appliqué en même temps. Les chiffres de l’exercice précédent doivent être retraités pour qu’ils soient conformes aux exigences de présentation de ce chapitre relatives aux informations financières comparatives.

    Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

     

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