Le cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public

Date d’entrée en vigueur :

Le Cadre conceptuel s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Son application anticipée est permise. Il doit être appliqué rétrospectivement.

Publié par le CCSP :

Décembre 2022

 

Vue d’ensemble

Le cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public (le cadre conceptuel) du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) remplace les fondements conceptuels du chapitre SP 1000, Fondements conceptuels des états financiers et du chapitre SP 1100, Objectifs des états financiers.

Le cadre conceptuel définit ce qui suit :

  • les caractéristiques des entités du secteur public;
  • l’objectif de l’information financière;
  • les principaux utilisateurs de l’information financière et leurs attentes;
  • le rôle des états financiers;
  • les fondements et les objectifs des états financiers;
  • les caractéristiques qualitatives de l’information présentée dans les états financiers et les aspects connexes à considérer;
  • la définition des éléments des états financiers;
  • les critères généraux de la comptabilisation et de la décomptabilisation; 
  • les concepts généraux de l’évaluation et de la présentation.

Le Cadre conceptuel s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Son application anticipée est permise. Il doit être appliqué rétrospectivement.

En ce qui concerne la procédure de normalisation du CCSP, le cadre conceptuel entre en vigueur immédiatement, dès qu’il sera approuvé (c.-à-d. en juin 2022).

 

Historique du cadre conceptuel

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2022

Le cadre conceptuel a été publié dans le Manuel pour le secteur public le 1er décembre 2022. Se reporter au projet terminé.

Le cadre conceptuel remplace le chapitre SP 1000, Fondements conceptuels des états financiers, et SP 1100, Objectifs des états financiers, qui seront supprimés. Il s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Son application anticipée est permise. Il doit être appliqué rétrospectivement.

Février 2023

Le CCSP a publié un document Base des conclusions en lien avec le nouveau Cadre conceptuel dans le Manuel pour le secteur public le 1er février 2023.

La Base des conclusions indique comment le CCSP est parvenu à ses conclusions. Ce document expose également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse aux exposés-sondages et indiquent comment le CCSP les a résolus.

Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

 

Modifications envisagées

  • Aucune

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