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Chapitre SP 4200 - Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2012

Publié par le CCSP :

Décembre 2010

Aperçu

Le présent chapitre définit des normes concernant la présentation des états financiers des organismes sans but lucratif ainsi que les informations à fournir dans ces états.

En général, l’organisme sans but lucratif doit fournir, comme partie intégrante de ses états financiers, une description claire et concise de son objectif, de la collectivité qu’il vise à servir, de son statut selon la législation fiscale et de sa forme juridique.

Les états financiers des organismes sans but lucratif comprennent normalement :

  1. un état de la situation financière;
  2. un état des résultats;
  3. un état de l’évolution de l’actif net;
  4. un état des flux de trésorerie.

L’organisme qui utilise la comptabilité par fonds dans ses états financiers doit fournir une brève description de l’objectif de chaque fonds présenté.

Historique du chapitre SP 4200

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2010

Nouveau chapitre

Ce nouveau chapitre fait partie des nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur public qui définissent des normes de comptabilisation, d'évaluation et d'informations.

Les chapitres SP 4200 à 4270 ne s'appliquent qu'aux organismes sans but lucratif du secteur public qui choisissent d’appliquer les normes pour les organismes sans but lucratif du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et ils entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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