Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Chapitre SP 4230 - Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2012

Publié par le CCSP :

Décembre 2010

Aperçu

Le présent chapitre traite de la comptabilisation des immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif du secteur public. Les immobilisations doivent être comptabilisées au coût dans l’état de la situation financière. Le coût des immobilisations reçues en apport est considéré comme étant la juste valeur à la date de l’apport. Dans les cas inhabituels où la juste valeur ne peut être déterminée au prix d’un effort raisonnable, l’immobilisation doit être comptabilisée à une valeur symbolique.

Les coûts engagés pour accroître le potentiel de service d’une immobilisation correspondent à une amélioration. Les coûts engagés pour le maintien du potentiel de service d’une immobilisation correspondent à une réparation, et non à une amélioration.

Le coût d’une immobilisation dont la durée de vie est limitée, net de toute valeur résiduelle, doit être amorti sur sa durée de vie utile d’une manière logique et systématique appropriée à la nature de l’immobilisation et à son utilisation par l’organisme. L’amortissement doit être comptabilisé en charges dans l’état des résultats de l’organisme.

Historique du chapitre SP 4230

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2010

Nouveau chapitre

Ce nouveau chapitre fait partie des nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur public qui définissent des normes de comptabilisation, d'évaluation et d'informations.

 

Les chapitres SP 4200 à 4270 ne s'appliquent qu'aux organismes sans but lucratif du secteur public qui choisissent de se conformer aux normes pour les organismes sans but lucratif du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et ils entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.