Chapitre SP 4230 - Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif
Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2012 |
Publié par le CCSP : |
Décembre 2010 |
Aperçu
Le présent chapitre traite de la comptabilisation des immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif du secteur public. Les immobilisations doivent être comptabilisées au coût dans l’état de la situation financière. Le coût des immobilisations reçues en apport est considéré comme étant la juste valeur à la date de l’apport. Dans les cas inhabituels où la juste valeur ne peut être déterminée au prix d’un effort raisonnable, l’immobilisation doit être comptabilisée à une valeur symbolique.
Les coûts engagés pour accroître le potentiel de service d’une immobilisation correspondent à une amélioration. Les coûts engagés pour le maintien du potentiel de service d’une immobilisation correspondent à une réparation, et non à une amélioration.
Le coût d’une immobilisation dont la durée de vie est limitée, net de toute valeur résiduelle, doit être amorti sur sa durée de vie utile d’une manière logique et systématique appropriée à la nature de l’immobilisation et à son utilisation par l’organisme. L’amortissement doit être comptabilisé en charges dans l’état des résultats de l’organisme.
Historique du chapitre SP 4230
Date |
Développement |
Commentaires |
Décembre 2010 |
Nouveau chapitre |
Ce nouveau chapitre fait partie des nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur public qui définissent des normes de comptabilisation, d'évaluation et d'informations.
Les chapitres SP 4200 à 4270 ne s'appliquent qu'aux organismes sans but lucratif du secteur public qui choisissent de se conformer aux normes pour les organismes sans but lucratif du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et ils entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. |
Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.