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Chapitre SP 4240 - Collections détenues par les organismes sans but lucratif

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2012

Publié par le CCSP :

Décembre 2010

Aperçu

Le présent chapitre établit des normes d'information concernant les collections détenues par les organismes sans but lucratif du secteur public.

Les collections sont des œuvres d’art, des trésors historiques et des actifs semblables qui satisfont aux critères suivants :

  1. ils sont destinés à être exposés, ou sont détenus à des fins d’éducation ou de recherche;
  2. ils font l’objet de soins particuliers visant leur protection et leur préservation;
  3. ils font l’objet d’une politique interne exigeant que le produit de leur vente soit utilisé pour l’acquisition d’autres pièces qui s’ajouteront à la collection, ou pour le maintien de la collection existante.

Le coût associé à l’inscription à l’actif des collections excède souvent l’avantage qu’ajoute l’information fournie, en particulier pour les organismes qui existent depuis plusieurs décennies. En conséquence, bien que l’inscription à l’actif des collections ne soit pas interdite, elle n’est pas exigée.

Historique du chapitre SP 4240

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2010

Nouveau chapitre

Ce nouveau chapitre fait partie des nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur public qui définissent des normes de comptabilisation, d'évaluation et d'informations.

 

Les chapitres SP 4200 à 4270 ne s'appliquent qu'aux organismes sans but lucratif du secteur public qui choisissent de se conformer aux normes pour les organismes sans but lucratif du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et ils entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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